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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les membres de la Sûreté s’occupent exclusivement du travail de la Sûreté et des devoirs de leurs fonctions. Ils ne peuvent remplir aucun autre emploi ni se livrer, directement ou indirectement, à aucun commerce.
D. 467-87, a. 22.
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